Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») sont applicables à tout achat effectué par un utilisateur internet / personne physique (ci-après, le « CLIENT ») sur le site web www.Jyoko.com (ci-après, le « SITE WEB ») auprès de
Jyoko Europe S.L,
Société à Responsabilité Limitée,
inscrite au registre du commerce de Barcelone,
sous le numéro B-66620683,
avec siège social à Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
et avec NIF numéro ESB66620683,
numéro de téléphone espagnol : 933363565,
courriel : info@Jyoko.com, (ci-après, le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE WEB implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : se réfère au cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle qu'elle est définie par le droit et la jurisprudence espagnole. À cet effet, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Ainsi, il est expressément établi que ce CLIENT agit en dehors de toute activité commerciale ou habituelle.
- « LIVRAISON » : se réfère à la première livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
- « PRODUITS » : se réfère à l'ensemble des produits disponibles sur le SITE WEB.
- « TERRITOIRE » : se réfère à l'ESPAGNE.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE WEB est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR pour pouvoir bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Si le CLIENT n'accepte pas les présents termes et conditions, nous l'invitons à s'abstenir de continuer à utiliser notre SITE WEB.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE WEB est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR pour pouvoir bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Si le CLIENT n'accepte pas les présents termes et conditions, nous l'invitons à s'abstenir de continuer à utiliser notre SITE WEB.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepte, avant de procéder au paiement de la commande de PRODUITS effectuée sur le SITE WEB.
Les présentes Conditions Générales sont insérées en bas de chaque page du SITE WEB via un lien et doivent être consultées avant de pouvoir passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger et imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales lors de la passation d'une nouvelle commande, car la dernière version de celles-ci est applicable à chacune d'elles.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande et sur le second pour la confirmer, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitations ni conditions.
Les présentes Conditions Générales sont insérées en bas de chaque page du SITE WEB via un lien et doivent être consultées avant de pouvoir passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger et imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales lors de la passation d'une nouvelle commande, car la dernière version de celles-ci est applicable à chacune d'elles.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande et sur le second pour la confirmer, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitations ni conditions.
Article 4. Achat de produits sur le SITE WEB.
Pour pouvoir acheter un quelconque PRODUIT, le CLIENT devra être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier le permission de ses représentants légaux. Le CLIENT est invité à fournir les informations nécessaires pour l'identifier, en remplissant le formulaire disponible sur le SITE WEB. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE WEB l'état de sa commande. Le suivi de la LIVRAISON peut, le cas échéant, être effectué ou en ligne par certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, en utilisant les outils de suivi à l'adresse info@Jyoko.com, afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de la passation de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Toute commande de nos produits peut être passée sur Internet via notre site web www.Jyoko.com.
Le processus de commande s'effectue selon les étapes suivantes (c'est très facile, il suffit de suivre les instructions indiquées à chaque étape) :
Boutique -> Cliquer sur le produit -> Ajouter au panier -> Vous pouvez continuer à ajouter les produits dont vous avez besoin -> Aller à (afficher le panier) -> Cliquer sur suivant -> S'inscrire ou si vous préférez continuer l'achat sans vous inscrire -> Données de livraison -> Mode de livraison -> Mode de paiement -> Confirmer la commande -> Payer -> Finaliser l'achat
Une fois le processus d'achat terminé avec succès, vous recevrez un courrier électronique de confirmation avec le numéro de référence qui identifie votre commande et un résumé de l'achat. Veuillez le revoir et le conserver comme reçu de ce que vous achetez, pour de futures communications.
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS
Le VENDEUR s'efforcera de présenter le plus clairement possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE WEB) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE WEB.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE WEB, notamment en fonction des problèmes qu'il rencontre par rapport à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE WEB, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Espagne.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS se font directement sur le SITE WEB. Pour passer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (cependant, selon le navigateur utilisé par le Client, celles-ci peuvent légèrement varier).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat.
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix, en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) choisi(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités désirées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT restera sauvegardé dans le panier du CLIENT. Ce dernier pourra, par la suite, ajouter autant de PRODUITS supplémentaires qu'il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et sauvegardés dans son panier, le CLIENT devra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le CLIENT a validé le contenu du panier et s'est identifié/inscrit, un formulaire en ligne apparaîtra, rempli automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS demandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant d'en valider le contenu.
Le CLIENT peut ensuite procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions prévues sur le SITE WEB et fournir toutes les informations nécessaires pour la facturation et la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS avec différentes options disponibles, leurs références spécifiques apparaissent lorsque les options correctes ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires pour le bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus réalisées, un accusé de réception pour manifester la réception de la commande du CLIENT apparaîtra sur le SITE WEB. Une copie de l'accusé de réception de la commande sera automatiquement envoyée au CLIENT par courrier électronique, pour autant que l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire soit correcte.
Le VENDEUR n'enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou télématique.
5.2.4. Facturation
Par le biais de la commande, le CLIENT devra fournir les informations nécessaires pour la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT devra également indiquer clairement toutes les informations relatives à la COMMANDE, en particulier l'adresse exacte de la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.
Ni le récépissé de commande que le CLIENT a effectué en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture au moment de la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du paquet.
5.2.5. Réductions sur les commandes
Les réductions sur les commandes ne sont pas cumulables. Si vous disposez d'une réduction, elle ne peut être appliquée que si le site web le permet. Exemple : Si vous appliquez une réduction de 5 % via la newsletter, elle ne sera pas cumulable avec la réduction de la livraison gratuite si une autre réduction est en vigueur.
Jyoko se réserve le droit de retirer l'offre en vigueur à tout moment si elle le juge opportun.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de celle-ci. Les délais indiqués sur le SITE WEB ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE WEB les prix indiqués en euros, taxes incluses, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, sans emballage ni cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou du mode de transport choisi).
Les prix comprennent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable à la date de la commande. Toute modification du taux pourra être répercutée sur les PRODUITS à partir de la date d'entrée en vigueur de celle-ci.
Le taux de TVA applicable sera exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. Par conséquent, le prix indiqué sur le SITE WEB peut changer. Ceux-ci peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de soldes spéciaux.
Les prix applicables seront ceux indiqués sur le SITE WEB à la date de passation de la commande par le CLIENT.
Pour les commandes en dehors de l'Union européenne, des Canaries, de Ceuta, de Melilla et d'Andorre, tous les frais et taxes associés sont à la charge de l'acheteur conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans cet envoi, le montant de la facture en euros sera pris comme valeur déclarée à des fins douanières. Le montant des taxes douanières varie dans chaque pays et doit être payé en espèces à la réception de l'envoi. Les envois vers des pays en dehors de l'Union européenne, des Canaries, de Ceuta, de Melilla et d'Andorre seront facturés sans TVA.
Le VENDEUR appliquera une gestion des stocks « juste à temps ». En conséquence, le cas échéant, la disponibilité des PRODUITS dépendra de leur existence dans les stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L'indisponibilité d'un PRODUIT sera en principe indiquée sur la page du PRODUIT en question. Les CLIENTS pourront également être informés du réapprovisionnement du PRODUIT par le VENDEUR.
Dans tous les cas, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer sans délai le CLIENT, si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Envoyer tous les PRODUITS ensemble, à partir du moment où les PRODUITS en rupture de stock sont de nouveau disponibles.
Procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles à ce moment-là, et envoyer le reste de la commande quand les autres le seront, avec mention expresse concernant les frais de transport supplémentaires qui pourraient en découler.
Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour lesdits PRODUITS dans les trente (30) jours calendaires suivant leur paiement.
5.5. Disponibilité des PRODUITS.
Le VENDEUR appliquera une gestion des stocks « juste à temps ». En conséquence, le cas échéant, la disponibilité des PRODUITS dépendra de leur existence dans les stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L'indisponibilité d'un PRODUIT sera en principe indiquée sur la page du PRODUIT en question. Les CLIENTS pourront également être informés du réapprovisionnement du PRODUIT par le VENDEUR.
Dans tous les cas, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer sans délai le CLIENT, si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Envoyer tous les PRODUITS ensemble, à partir du moment où les PRODUITS en rupture de stock sont de nouveau disponibles.
Procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles à ce moment-là, et envoyer le reste de la commande quand les autres le seront, avec mention expresse concernant les frais de transport supplémentaires qui pourraient en découler.
Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour lesdits PRODUITS dans les trente (30) jours calendaires suivant leur paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », disponible à l'Annexe 1 de ces Conditions Générales et accessible sous chaque page du SITE WEB via un lien hypertexte.
Article 7. Paiement
L'expédition des commandes sera effectuée après réception et identification du paiement. Redys -Carte de Crédit, Débit : VISA, MASTERD CARD, AMERICAN EXPRESS
- Redys -Carte de Crédit, Débit : VISA, MASTERD CARD, AMERICAN EXPRESS
- PAYPAL -Carte de crédit, Débit : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.
- Virement bancaire, à noter que :
"La Loi sur les Services de Paiement en vigueur dans l'Ordre Juridique Espagnol actuel établit un jour ouvrable comme délai maximum pour qu'un virement soit effectif. Ce jour ouvrable peut signifier une attente plus longue au cas où le virement serait effectué avant un week-end ou un jour férié".
Dans le courrier électronique de confirmation, vous trouverez toutes les informations utiles et les données pour effectuer le paiement.
7.1. Moyens de paiementLe CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE WEB en utilisant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE WEB.
Il est précisé que toutes les informations relatives aux paiements effectués sont transmises à la banque du SITE WEB et ne sont pas traitées sur le SITE WEB.
7.2. Date du paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité au moment de la commande des PRODUITS sur le SITE WEB.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT sans délai au moment où le premier colis est expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Retards ou refus de paiement.
Si la banque refuse le débit d'une carte de crédit ou d'un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Clientèle du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT est impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et archivage.
Tout contrat conclu par le CLIENT correspondant à une commande de plus de 120 € (taxes incluses) sera archivé par le VENDEUR pendant une période de 5 ans.
Le VENDEUR accepte d'archiver les informations afin d'assurer un suivi des opérations et de réaliser une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de démontrer que le système de suivi électronique est fiable et garantit l'intégrité de la transaction.
Le VENDEUR accepte d'archiver les informations afin d'assurer un suivi des opérations et de réaliser une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de démontrer que le système de suivi électronique est fiable et garantit l'intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété.
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'au moment du paiement complet par le CLIENT.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui-même ou par un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, des risques de perte ou de dommages aux PRODUITS qui sont l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui-même ou par un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, des risques de perte ou de dommages aux PRODUITS qui sont l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont celles prévues dans la « politique de livraison » envisagée à l'Annexe 2 de ces Conditions Générales et accessible sous chaque page du SITE WEB via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément à la réglementation de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes règles lors du renvoi des PRODUITS conformément aux conditions établies dans l'Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 12. Garanties.
12.1. Garantie de conformité.
Le VENDEUR s'oblige à livrer un PRODUIT conforme, c'est-à-dire, apte à l'usage attendu consistant en un bien similaire, correspondant à la description fournie sur le SITE WEB. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, incluant la promotion et l'étiquetage.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existant au moment de la livraison et des manques de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci est à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action qui dérive d'un manque de conformité se prescrit en deux (2) ans à partir de la livraison du PRODUIT.
En cas de manque de conformité, le CLIENT pourra demander, à son choix, le remplacement ou la réparation du PRODUIT. Dans tous les cas, dans l'hypothèse où le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à une autre option, en tenant compte de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder au remboursement, sans tenir compte de l'option choisie par le CLIENT.
Dans le cas où le remplacement ou la réparation sont impossibles, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans les 30 jours calendaires après la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
Le CLIENT est dispensé d'apporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du PRODUIT pendant six (6) mois suivant la livraison du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Le VENDEUR s'engage à garantir les vices cachés du PRODUIT vendu susceptibles de le rendre défectueux pour l'usage auquel il était destiné, ou qui le diminuent tellement que le CLIENT ne l'aurait pas acquis ou aurait payé un prix inférieur, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT, qui peut prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre un remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné ou un remboursement d'une partie du prix s'il n'est pas retourné.
Dans le cas où le remplacement ou la réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours calendaires après la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
L'action résultant des vices cachés devra être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existant au moment de la livraison et des manques de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci est à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action qui dérive d'un manque de conformité se prescrit en deux (2) ans à partir de la livraison du PRODUIT.
En cas de manque de conformité, le CLIENT pourra demander, à son choix, le remplacement ou la réparation du PRODUIT. Dans tous les cas, dans l'hypothèse où le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à une autre option, en tenant compte de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder au remboursement, sans tenir compte de l'option choisie par le CLIENT.
Dans le cas où le remplacement ou la réparation sont impossibles, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans les 30 jours calendaires après la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
Le CLIENT est dispensé d'apporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du PRODUIT pendant six (6) mois suivant la livraison du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.
12.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR s'engage à garantir les vices cachés du PRODUIT vendu susceptibles de le rendre défectueux pour l'usage auquel il était destiné, ou qui le diminuent tellement que le CLIENT ne l'aurait pas acquis ou aurait payé un prix inférieur, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT, qui peut prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre un remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné ou un remboursement d'une partie du prix s'il n'est pas retourné.
Dans le cas où le remplacement ou la réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours calendaires après la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
L'action résultant des vices cachés devra être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
Article 13. Responsabilité.
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être établie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, au moment de l'exécution de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant manqué aux Conditions Générales, pour tout retard ou non-exécution, lorsque la cause du retard ou de la non-exécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux espagnols.
Il est également précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE WEB. En conséquence, il est exclu, dans la mesure autorisée par la Loi, de toute responsabilité liée aux informations qui y sont publiées. Les liens hypertextes vers ces sites web sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent aucune garantie quant à leur contenu.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant manqué aux Conditions Générales, pour tout retard ou non-exécution, lorsque la cause du retard ou de la non-exécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux espagnols.
Il est également précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE WEB. En conséquence, il est exclu, dans la mesure autorisée par la Loi, de toute responsabilité liée aux informations qui y sont publiées. Les liens hypertextes vers ces sites web sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent aucune garantie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Protection des données
Article 15. Politique de cookies
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont l'équipement est utilisé, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.
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Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 933363565 (numéro de téléphone à tarif standard). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE WEB, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par les droits d'auteur, droit des marques ou des brevets correspondants.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui publie un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE WEB doit demander une autorisation écrite au VENDEUR.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien hypertexte devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE WEB qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'inclusion de liens (in-line linking) sont strictement interdits.
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Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien hypertexte devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE WEB qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'inclusion de liens (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision du tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne pourra affecter la validité du reste de celles-ci.
Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à ne pas tenir compte des présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément aux usages du secteur du commerce de détail.
Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à ne pas tenir compte des présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément aux usages du secteur du commerce de détail.
Article 18. Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE WEB, tant que le SITE WEB est disponible.
Les Conditions Générales seront datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne seront pas applicables aux PRODUITS déjà achetés.
Les Conditions Générales seront datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne seront pas applicables aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Juridiction et loi applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SERONT RÉGIES PAR LE DROIT ESPAGNOL.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX ESPAGNOLS SERONT COMPÉTENTS.
De même, avant tout recours arbitral ou judiciaire, la négociation entre les parties primera dans un esprit de loyauté et de bonne foi afin de parvenir à un accord à l'amiable pour résoudre tout conflit lié au présent contrat, y compris sa validité.
La partie qui souhaite démarrer le processus de négociation doit en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si après un délai de quinze (15) jours calendaires, les parties ne parviennent pas à un accord, les divergences seront soumises à la juridiction établie ci-dessous.
Pendant le processus de négociation et jusqu'à sa conclusion, il est interdit aux parties d'exercer une quelconque action en justice l'une contre l'autre pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties seront autorisées à recourir à la juridiction des mesures conservatoires ou le démarrage d'une procédure n'implique pas une renonciation de la part des parties à une quelconque clause d'accord à l'amiable, sauf mention expresse contraire.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX ESPAGNOLS SERONT COMPÉTENTS.
De même, avant tout recours arbitral ou judiciaire, la négociation entre les parties primera dans un esprit de loyauté et de bonne foi afin de parvenir à un accord à l'amiable pour résoudre tout conflit lié au présent contrat, y compris sa validité.
La partie qui souhaite démarrer le processus de négociation doit en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si après un délai de quinze (15) jours calendaires, les parties ne parviennent pas à un accord, les divergences seront soumises à la juridiction établie ci-dessous.
Pendant le processus de négociation et jusqu'à sa conclusion, il est interdit aux parties d'exercer une quelconque action en justice l'une contre l'autre pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties seront autorisées à recourir à la juridiction des mesures conservatoires ou le démarrage d'une procédure n'implique pas une renonciation de la part des parties à une quelconque clause d'accord à l'amiable, sauf mention expresse contraire.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RÉTRACTATIONDélai de rétractation
Le délai de rétractation expire trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le CLIENT, prend possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS dans une seule COMMANDE menant à plusieurs LIVRAISONS (ou en cas de commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera dans trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le client, prend possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT comporte plusieurs PRODUITS et que ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expirera dans trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le client, prend possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation.
Pour exercer leur droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à : Société Jyoko Europe S.L. Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne, info@Jyoko.com ou téléphone 933363565
Pour que le droit de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à ce que les biens soient réceptionnés ou jusqu'à ce que le CLIENT fournisse une preuve d'avoir expédié les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Procédure de retour
Le CLIENT doit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours calendaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer les biens à : Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
Ce délai est considéré comme respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l'expiration des trente (30) jours calendaires.
Coûts de retour
Le Client supportera les coûts directs de la réexpédition
Le délai de rétractation expire trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le CLIENT, prend possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS dans une seule COMMANDE menant à plusieurs LIVRAISONS (ou en cas de commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera dans trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le client, prend possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT comporte plusieurs PRODUITS et que ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expirera dans trente (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et désigné par le client, prend possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation.
Pour exercer leur droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à : Société Jyoko Europe S.L. Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne, info@Jyoko.com ou téléphone 933363565
À cette fin, vous pouvez également utiliser le formulaire suivant : " Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire"
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de [ Jyoko S.L.] Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne Téléphone 933363565)
Numéro de téléphone du VENDEUR :
Numéro de fax du VENDEUR :
Adresse e-mail du VENDEUR :
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon/nous nous rétractons de notre (*) contrat de vente du bien suivant/de la prestation du service suivant (*) :
Référence PRODUIT :
Numéro de facture :
Numéro de certificat de commande :
- Commandé le [____________]/Reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Adresse de livraison :
- Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)
- Date
Numéro de téléphone du VENDEUR :
Numéro de fax du VENDEUR :
Adresse e-mail du VENDEUR :
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon/nous nous rétractons de notre (*) contrat de vente du bien suivant/de la prestation du service suivant (*) :
Référence PRODUIT :
Numéro de facture :
Numéro de certificat de commande :
- Commandé le [____________]/Reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Adresse de livraison :
- Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)
- Date
Pour que le droit de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation par le CLIENT, le client accepte de prendre en charge les frais de retour.
Le retour doit être effectué dans les 30 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à ce que les biens soient réceptionnés ou jusqu'à ce que le CLIENT fournisse une preuve d'avoir expédié les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Procédure de retour
Le CLIENT doit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours calendaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer les biens à : Carrer dels Esqueis, S/N, Nave 10, 08415 Bigues i Riells, Barcelone - Espagne
Ce délai est considéré comme respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l'expiration des trente (30) jours calendaires.
Coûts de retour
Le Client supportera les coûts directs de la réexpédition
Retour de produits achetés avec une offre ou une promotion et frais de port gratuits
Lorsque le retour est partiel, la réduction appliquée pour la somme des produits achetés sera perdue, et la réduction correspondante pour l'unité non retournée sera appliquée, le cas échéant.
Les frais de port ne sont pas remboursés dans le remboursement pour un vêtement en raison d'un retour
Carte cadeau – Conditions générales :
1. La carte cadeau est valable exclusivement pour l'achat de produits disponibles sur notre site web Jyoko.
2. Le retour de la Carte qui n'a pas été utilisée sera accepté dans les 14 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la Carte au destinataire.
2. Le retour de la Carte qui n'a pas été utilisée sera accepté dans les 14 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la Carte au destinataire.
2.1. Le montant payé pour l'acquisition de la carte cadeau sera remboursé sur le même moyen de paiement utilisé pour effectuer l'achat.
3. Le solde de la Carte ne peut être échangé contre de l'argent, uniquement contre des produits disponibles sur le site web de Jyoko.
4. Dans le cas de retours dans le délai, comme établi dans les politiques de retour de www.Jyoko.com, si les articles achetés et retournés ont été payés en partie avec une carte cadeau et le reste avec un autre moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal), nous transférerons le montant payé avec la carte cadeau sur le solde de votre carte cadeau et le reste sera remboursé sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé.
Produits personnalisés – Conditions générales :
- Le coût du produit personnalisé peut varier en fonction du design souhaité.
- Ils ne s'appliquent à aucun retour ou échange.
- 1 jour sera ajouté au délai de livraison moyen. Cela dépend du pays ou de la zone de livraison.
État du bien retourné
La responsabilité du CLIENT n'est engagée que pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité d'essayer le PRODUIT, mais sa responsabilité pourra être engagée si la dépréciation résulte de manipulations autres que celles ordinaires pour l'utilisation de celui-ci.
Emballage
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier.
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
- Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être faite qu'après 30 jours calendaires et dont la valeur dépend de la fluctuation du marché et n'est pas sous l'influence du VENDEUR.
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Jyoko.com effectue ses livraisons en Espagne et aussi à l'international*.
En Espagne continentale et en Europe, nous effectuons les livraisons selon le mode contracté par le client pendant le processus d'achat.
Délai de l'expédition
correspond aux jours ouvrables qui s'écoulent entre le moment où la commande a été complétée et le moment où le client la reçoit.
Les délais de livraison, sauf en cas de force majeure (pour des raisons indépendantes de notre volonté) sont en Espagne: 2 à 3 jours ouvrables dans le cas de Correos et dans le cas de livraisons urgentes 1-2 jours ouvrables. Ils sont de deux jours ouvrables s'il n'y a pas de problème avec l'adresse fournie.
Le délai de livraison en Europe, dépend beaucoup du pays de destination, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, en Allemagne, en Italie et au Portugal, cela prend généralement entre 5 et 10 jours au maximum. Dans le Reste du Monde cela peut varier selon le pays et à l'intérieur du pays selon la destination, mais d'après notre expérience en Argentine, au Mexique, au Chili et aux États-Unis, cela prend entre 7 et 10 jours.
Le délai de préparation d'une commande et d'émission de la facture, avant que les PRODUITS en stock ne soient expédiés, est mentionné sur le SITE WEB. Ces délais s'entendront sans compter les week-ends et les jours fériés.Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, pour autant que l'adresse e-mail donnée au moment de la remise du formulaire soit correcte.
Délai et coûts de livraison
Pendant le processus de commande, le VENDEUR indiquera au CLIENT les délais et modes de livraison possibles pour les PRODUITS achetés.
Les frais de port seront calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT dans un paiement séparé des PRODUITS achetés.
Les détails des délais et coûts de livraison seront détaillés sur le SITE WEB.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera livré au CLIENT après sa signature et présentation de sa pièce d'identité.
En cas d'absence, le CLIENT sera avisé, afin qu'il puisse récupérer le PRODUIT au bureau de poste le plus proche.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT sera informé de la date de livraison fixée au moment du choix du transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées au maximum dans les trente (30) jours calendaires. En l'absence de livraison, le CLIENT devra exiger du VENDEUR qu'il livre dans un délai raisonnable et, à défaut, pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard indu à partir de la date de réception de la lettre de résiliation, le montant total payé par le CLIENT pour les PRODUITS, y compris les taxes et les frais de livraison, par le même moyen de paiement utilisé par le CLIENT pour l'achat des PRODUITS.
Le VENDEUR sera responsable de la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il convient de rappeler que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur tout dommage ou perte partielle constaté lors de la livraison.
ADRESSES INCORRECTES : Que se passe-t-il dans ce cas ?
Si l'adresse de livraison n'a pas été remplie correctement par le client, les commandes envoyées par Correos sont automatiquement retournées et Jyoko.com n'est PAS responsable du temps que ce retour peut prendre et non plus du coût du deuxième envoi. Correos prend généralement 2 à 5 semaines en Espagne pour effectuer les retours et beaucoup plus longtemps dans d'autres pays, les retours suivent un processus extrêmement lent. Veuillez vérifier que votre adresse de livraison est aussi complète et précise que possible. Le nom de famille qui apparaît doit être le même que celui qui figure sur votre sonnette/boîte aux lettres. Si ce n'est pas une adresse privée, utilisez le champ "entreprise" pour indiquer le nom du magasin, du bureau ou du lieu où vous souhaitez recevoir la livraison.
Dans le cas de choisir la livraison urgente, nous vous INVITONS FORTEMENT à BIEN METTRE L'ADRESSE où vous allez recevoir la commande, car si vous changez ladite adresse en parlant avec le transporteur, cela entraîne un coût de transport supplémentaire pour nous que nous ne vous répercutons pas.
COLIS EXPIRÉS OU LIVRAISONS NON NOTIFIÉES PAR CORREOS :
Souvent les facteurs ne laissent pas l'avis correctement, ou le client ne sait pas qu'un avis reçu est de Jyoko, de sorte qu'il laisse passer le temps sans réclamer le colis chez nous. Ne laissez pas passer plus de 8 jours à partir de notre notification d'envoi par e-mail sans réclamer la commande. CORREOS les retourne après 15 jours calendaires et souvent ils ne laissent pas de notification d'avis. Assurez-vous que l'e-mail que vous nous avez fourni est correct, afin de pouvoir recevoir la notification d'envoi sans problème.
En confirmant ces CONDITIONS D'ACHAT, le client s'engage à payer les deuxièmes envois en cas de retours pour des adresses incomplètes, non remplies par lui-même et pour des envois non réclamés à temps.
Jyoko.com ne peut être tenu responsable s'il ne peut pas envoyer la commande demandée en raison de circonstances échappant à son contrôle, y compris les RETARDS de la part de nos fournisseurs, les incendies, les inondations, les grèves, les problèmes électriques, etc.
